La Commission réalise des évaluations et analyses de l’ensemble de ses fonds et politiques, notamment dans le domaine de l’emploi, des compétences, des affaires sociales et de l’inclusion, en suivant les principes et lignes directrices pour une meilleure réglementation.
Évaluation des nouvelles initiatives
Pour les nouvelles initiatives, la Commission évalue les incidences environnementales, sociales et économiques attendues.
Cette évaluation porte en particulier sur les incidences sur l’emploi et les conditions de travail, la protection sociale et l’inclusion, les compétences et la santé et la sécurité au travail (voir le chapitre 3 de la boîte à outils pour une meilleure réglementation).
Les représentants des employeurs et des travailleurs — les partenaires sociaux — jouent un rôle particulier dans le processus d’analyse d’impact: ils sont consultés sur toute nouvelle initiative européenne liée à la législation sociale au moyen d’une procédure obligatoire en deux étapes.
Évaluation des politiques et des fonds déjà en place
En ce qui concerne les politiques et les fonds déjà en place, la Commission évalue dans quelle mesure l’intervention de l’UE a été couronnée de succès et propose des améliorations, le cas échéant (voir le chapitre 6 de la boîte à outils pour une meilleure réglementation).
La Commission fournit également des orientations et un soutien aux États membres en ce qui concerne le suivi et l’évaluation au niveau national du Fonds social européen plus (FSE+) et du Fonds européen pour les plus démunis (FEAD).
Cela garantit la cohérence et la comparabilité des données et aide les États membres à fournir des analyses, des données de suivi et des évaluations de qualité.
Faites entendre votre voix!
La DG EMPL souhaiterait connaître votre point de vue sur ses politiques, fonds et initiatives en cours d’élaboration. Vous pouvez communiquer votre point de vue sur le portail «Donnez votre avis».
Pour en savoir plus
Toutes les évaluations et analyses d’impact de la Commission dans le domaine de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion sont disponibles sous la rubrique «Autres documents» ci-après.
Toutes les études commandées par la Commission à l’appui de ces évaluations et analyses d’impact sont disponibles dans le catalogue des publications.
