L'UE a adopté des exigences minimales pour la protection des jeunes travailleurs (de moins de 18 ans) ainsi que pour leur santé et leur sécurité au travail. Elle interdit également le travail des enfants.
La directive de l'UE sur la protection des jeunes au travail (94/33/CE) stipule que les États membres doivent interdire l'emploi des enfants (c'est-à-dire des personnes de moins de 15 ans ou encore en scolarité obligatoire à temps plein). Certaines exceptions sont possibles pour les activités culturelles, artistiques, sportives et publicitaires, ainsi que pour certains contrats de formation et certains types de travaux légers pour les personnes âgées d'au moins 13 ou 14 ans. L'emploi des jeunes doit être strictement contrôlé et protégé selon les conditions prévues par la directive.
La directive définit les obligations générales de l'employeur en matière de protection et de surveillance de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs. Elle précise également les types d'emploi qui ne doivent pas être effectués par des jeunes. Cela inclut les travaux qui dépassent leurs capacités mentales ou physiques et les travaux impliquant une exposition nuisible à des substances dangereuses. Il y a également des dispositions concernant les horaires de travail, le travail de nuit, les périodes de repos, les congés annuels et les pauses.
Le texte de la directive est disponible, ainsi que les documents préparatoires et les rapports sur sa transposition et sa mise en œuvre.
Directives
Documents préparatoires
- Proposition de directive sur la protection des jeunes au travail COM (91) 543
- Proposition modifiée de directive sur la protection des jeunes au travail COM (93) 35
- Communication de la Commission - Position commune du Conseil sur la proposition modifiée de directive du Conseil sur la protection des jeunes au travail SEC(1993) 1984
- Proposition réexaminée de directive sur la protection des jeunes au travail COM (94) 88
Rapports de mise en œuvre
- Document de travail de la Commission - Application de la directive du Conseil 94/33/CE sur la protection des jeunes au travail SEC (2010) 1339
- Rapport de la Commission - Application de la directive 94/33/CE sur la protection des jeunes au travail & Annexes COM (2004) 105
- Transposition de la directive 94/33/CE concernant la protection des jeunes au travail dans les 15 États membres de l'Union européenne (2001)
- Rapport de la Commission - Effets de la période transitoire accordée au Royaume-Uni concernant certaines dispositions de la directive du Conseil 94/33/CE sur la protection des jeunes au travail COM (2000) 457
Études
- Étude sur le travail des enfants et la protection des jeunes travailleurs dans l'Union européenne
- Résumé exécutif - Étude sur le travail des enfants et la protection des jeunes travailleurs dans l'Union européenne
- Rapport de synthèse - Mise en œuvre de la directive 94/33/CE dans l'Union européenne élargie