Le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) assiste la Commission dans la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des activités dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (SST) et facilite la coopération entre les administrations nationales, les syndicats et les organisations patronales.
Le comité est une instance tripartite créée en 2003 par une décision du Conseil (2003/C 218/01). Il a assumé les tâches de l’ancien Comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail ainsi que de l’Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives.
Plus précisément, le CCSS soutient la Commission en:
- Émettre des avis sur les initiatives de l’UE dans le domaine de la SST (par exemple, les projets de propositions de nouvelle législation, les programmes/stratégies de l’UE et toute autre initiative de l’UE ayant une incidence sur la politique en matière de SST)
- Contribuer de manière proactive à l’identification des priorités stratégiques en matière de SST et à la mise en place de programmes et de stratégies pertinents
- Encourager les échanges de vues et d’expériences entre les États membres et les parties prenantes, en établissant des liens entre les niveaux européen et national.
Structure et membres
Le CCSS est composé de:
- trois membres titulaires par État membre représentant les gouvernements nationaux, les syndicats et les organisations d’employeurs.
- deux membres suppléants sont nommés pour chaque membre titulaire. La décision 2016/C 79/1 du Conseil donne le dernier aperçu des membres titulaires et suppléants nommés du CCSS.
- trois groupes d’intérêt représentant respectivement les gouvernements nationaux, les syndicats et les organisations patronales. Chaque groupe d’intérêt choisit parmi ses membres son porte-parole et désigne un coordinateur.
- un bureau qui organise les activités du Comité, composé de deux représentants de la Commission et des porte-parole et coordinateurs désignés par les groupes d’intérêt.
un certain nombre de groupes de travail (GT) institués par le comité pour traiter de questions techniques spécifiques et préparer des projets d’avis en vue de leur adoption par le CCSS
Fonctionnement et réunions
Le fonctionnement du CCSS, y compris l’organisation des réunions du comité, ses procédures décisionnelles, son organisation interne, son programme de travail et d’autres modalités pratiques, sont décrits dans le règlement intérieur du CCSS.
Le CCSS a adopté en novembre 2021 son programme d’action pour la période 2021-2027. Le présent document fait l’objet d’une révision annuelle afin de tenir compte de l’état d’avancement des activités prévues et des nouveaux projets auxquels le Comité pourrait être associé à l’avenir.
Le Comité rend compte de ses tâches et activités dans des rapports annuels d’activité, élaborés par le Bureau et examinés et adoptés par le Comité.
Le comité se réunit deux fois par an lors de la réunion plénière du CCSS. Le Bureau, les groupes d’intérêt et les groupes de travail se réunissent régulièrement tout au long de l’année.
Documents
Pour accéder aux documents officiels du CCSS, voir la bibliothèque de documents du CCSS.
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