À la suite d'un projet pilote réalisé entre 2017 et 2018, le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) fournit les avis scientifiques qui sous-tendent l’établissement des valeurs limites d’exposition professionnelle pour protéger les travailleurs contre les produits chimiques dangereux.
Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont dérivées dans le cadre de deux directives légales qui font partie intégrante du mécanisme de l’UE pour protéger la santé des travailleurs : la Directive sur les agents chimiques (Directive 98/24/CE) et la Directive sur les cancérogènes et mutagènes (Directive 2004/37/CE).
Le Comité d’évaluation des risques de l’ECHA évalue la relation entre les effets sanitaires d’un agent chimique dangereux donné et le niveau d’exposition professionnelle, en tenant compte des dernières informations scientifiques disponibles, et adopte un avis scientifique. Cet avis, soumis à une consultation publique de deux mois, est la première étape du processus d’établissement des VLEP.
Les membres du RAC sont nommés par les États membres mais sont désignés en tant que scientifiques individuels par le Conseil d'administration de l'ECHA pour un mandat renouvelable de trois ans.