An EU directive (91/383/CEE) garantit que les travailleurs à durée déterminée et les travailleurs temporaires, qui sont plus exposés aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles que les autres travailleurs, bénéficient du même niveau de sécurité et de protection de la santé au travail que les autres employés.
Elle prévoit également une obligation pour les entreprises de fournir des informations et une formation adéquates à ces travailleurs particuliers avant qu'ils ne commencent leurs fonctions, afin de protéger leur sécurité et leur santé au travail.
Elle donne aux États membres la possibilité d'interdire l'emploi de travailleurs à durée déterminée et temporaires pour certains types de travail qui seraient particulièrement dangereux pour leur sécurité ou leur santé, et en particulier pour certains travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale telle que définie par la législation nationale. Les États membres sont dans tous les cas tenus d'assurer une surveillance médicale spéciale appropriée. Ils peuvent également décider que cette surveillance doit s'étendre au-delà de la fin de la relation de travail.
Enfin, la directive clarifie les responsabilités entre les agences de travail temporaire et les entreprises utilisatrices en ce qui concerne les informations et la formation ainsi que les conditions de réalisation du travail.
Le texte de la directive est disponible, ainsi que les documents préparatoires pertinents, le rapport de la Commission et une étude sur la mise en œuvre pratique de la législation nationale en matière de sécurité et de santé au travail.
Directives
- Directive 91/383/CEE complétant les mesures pour encourager l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant un contrat de travail à durée déterminée ou temporaire
Rapports de mise en œuvre
Études
- Étude sur l'analyse et l'évaluation de la mise en œuvre pratique de la législation nationale en matière de sécurité et de santé au travail
- Rapport (résumés exécutifs) sur la mise en œuvre de la directive 91/383/CEE en Bulgarie et en Roumanie (2009)