La Directive sur le travail temporaire (2008/104/CE) définit un cadre général applicable aux conditions de travail des travailleurs temporaires dans l'Union européenne. La Directive vise à garantir un niveau minimum de protection effective aux travailleurs temporaires et à contribuer au développement du secteur du travail temporaire comme une option flexible pour les employeurs et les travailleurs.
La Directive établit le principe de non-discrimination concernant les conditions essentielles de travail et d'emploi entre les travailleurs temporaires et les travailleurs recrutés par l'entreprise utilisatrice.
La Directive assure une plus grande transparence et renforce la confiance dans le secteur du travail temporaire. Elle améliore ainsi la protection des travailleurs concernés tout en offrant plus de flexibilité aux entreprises.
Le principe de traitement égal s'applique également aux protections et droits accordés aux travailleuses enceintes et aux mères qui allaitent en emploi permanent. Les mêmes droits doivent être accordés à leurs homologues en emploi temporaire.
La Directive s'applique aux contrats ou aux relations qui lient un travailleur à une agence de travail temporaire.
L'entreprise utilisatrice doit tenir les travailleurs temporaires informés de tout poste vacant permanent. Les États membres doivent veiller à ce que toute clause empêchant la conclusion d'un contrat de travail ou d'une relation de travail entre l'entreprise utilisatrice et le travailleur temporaire soit nulle et non avenue ou puisse être déclarée nulle et non avenue.
Les travailleurs temporaires ne doivent pas être facturés de frais de recrutement. Ils doivent avoir un accès équitable aux installations et services collectifs au travail. Les États membres doivent faciliter l'accès à la formation pour les travailleurs temporaires.
La Directive, les documents de consultation des partenaires sociaux et d'autres textes préparatoires sont disponibles.
Directives
- Directive 2008/104/CE sur le travail temporaire
Documents Préparatoires
- Proposition de Directive sur les conditions de travail des travailleurs temporaires - COM (2002) 0149
- Proposition amendée de Directive sur les conditions de travail des travailleurs temporaires - COM (2002) 0701
- Flexibilité des horaires de travail et sécurité pour les travailleurs :
- Première phase de consultation avec les partenaires sociaux - SEC (95) 1540/3
- Deuxième phase de consultation avec les partenaires sociaux - SEC (96) 658 - Document de travail du Parlement européen : Travail atypique dans l'Union européenne (septembre 1999)
Application
- Transposition de la Directive 2008/104/CE sur le travail temporaire - Rapport sur le travail du Groupe d'experts (août 2011)
- Rapport de la Commission sur l'application de la Directive 2008/104/CE sur le travail temporaire (mars 2014)