Les nouvelles formes de travail flexible peuvent apporter des avantages tant pour les employeurs que pour les employés. Cependant, le travail à temps partiel doit se faire dans des conditions équitables.
Un accord-cadre entre les employeurs européens et les syndicats vise à éliminer la discrimination injustifiée à l'encontre des travailleurs à temps partiel et à améliorer la qualité du travail à temps partiel. Il a également pour objectif de faciliter le développement du travail à temps partiel sur une base volontaire et de contribuer à l'organisation flexible du temps de travail en tenant compte des besoins des employeurs et des travailleurs. Les accords-cadres sont des contributions majeures des partenaires sociaux au droit et à la pratique du travail européen. Celui-ci est soutenu par une directive de l'UE (97/81/CE), qui a été étendue au Royaume-Uni par une autre directive (98/23/CE).
L'accord-cadre exige que les conditions de travail des travailleurs à temps partiel ne soient pas moins favorables que celles des travailleurs à temps plein comparables, à moins qu'une différence de traitement puisse être justifiée par des raisons objectives. De plus, il exhorte les employeurs, dans la mesure du possible, à tenir compte des préférences des employés et de leurs demandes de passage du temps plein au temps partiel ou vice versa. Les employeurs devraient également faciliter l'accès aux emplois concernés.
Le refus d'un travailleur de passer du temps plein au temps partiel ou vice versa ne doit pas en soi être un motif valable de licenciement.
Les textes des directives sont disponibles, ainsi que les documents de consultation et un rapport de mise en œuvre.
Directives
- Directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le Centre Européen des Employeurs et des Entreprises Fournissant des Services Publics (CEEP) et la Confédération Européenne des Syndicats (CES)
- Directive 98/23/CE sur l'extension de la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le Centre Européen des Employeurs et des Entreprises Fournissant des Services Publics (CEEP) et la Confédération Européenne des Syndicats (CES) au Royaume-Uni et en Irlande du Nord
Documents Préparatoires
- Flexibilité du temps de travail et sécurité pour les travailleurs : Première phase de consultation avec les partenaires sociaux SEC (95) 1540/3
- Deuxième phase de consultation avec les partenaires sociaux SEC (96) 658
- Proposition de directive concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le Centre Européen des Employeurs et des Entreprises Fournissant des Services Publics (CEEP) et la Confédération Européenne des Syndicats (CES) COM (97) 392
- Proposition de directive sur l'extension de la directive du Conseil 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le Centre Européen des Employeurs et des Entreprises Fournissant des Services Publics (CEEP) et la Confédération Européenne des Syndicats (CES) au Royaume-Uni et en Irlande du Nord COM (98) 84
Rapport de Mise en Œuvre
Étude
- Rapport de la Commission - Mise en œuvre de la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le Centre Européen des Employeurs et des Entreprises Fournissant des Services Publics (CEEP) et la Confédération Européenne des Syndicats (CES) (Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie) (2007)
- Rapports (résumés exécutifs) sur la mise en œuvre de la directive 1997/81/CE en Bulgarie et en Roumanie (2009)