Sécurité et santé au travail

La santé et la sécurité au travail font partie des domaines dans lesquels l'Union européenne a eu le plus grand impact. L'UE a établi un cadre juridique solide couvrant un maximum de risques, à l'aide d'un minimum de réglementation.

Comme l’énonce le 10^e principe du socle européen des droits sociaux, les travailleurs ont droit à un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité au travail, ainsi qu’à un environnement de travail adapté à leurs besoins professionnels, qui leur permette de prolonger leur participation au marché du travail.

Base juridique

L’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne confère à l'UE le pouvoir d’adopter des dispositions (sous la forme de directives) dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, en vue de soutenir et de compléter l’action des États membres.

La directive 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail («directive-cadre sur la SST») définit les grands principes visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail. Elle garantit des conditions minimales de sécurité et de santé dans toute l’Union européenne, tandis que les États membres peuvent adopter ou conserver des mesures plus strictes.

La directive-cadre est accompagnée d’autres directives axées sur des aspects spécifiques de la sécurité et de la santé au travail. Ensemble, ces directives constituent le socle de la législation européenne en matière de santé et de sécurité. En savoir plus sur des domaines d’action spécifiques en matière de SST.

En savoir plus sur la législation en matière de SST:

Aperçu de la législation de l’UE en matière de SST

Directive-cadre (directive 89/391/CEE)
Exigences relatives aux lieux de travail (directive 89/654/CEE)
Équipements de travail (directive 2009/104/CE)
Équipements de protection individuelle (EPI) (directive 89/656/CEE)
Signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (directive 92/58/CEE)
Manutention manuelle de charges (risques dorso-lombaires) (directive 90/269/CEE)
Équipements à écran de visualisation (directive 90/270/CEE)
Risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (directive 98/24/CE)
Exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de travail (directive 2004/37/CE)
Exposition à l’amiante sur le lieu de travail (directive 2009/148/CE)
Exposition à des agents biologiques sur le lieu de travail (directive 2000/54/CE)
Prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire (directive 2010/32/UE)
Risques d’atmosphères explosives (directive 1999/92/CE)
Risques dus aux vibrations (directive 2002/44/CE)
Risques dus au bruits (directive 2003/10/CE)
Risques dus aux rayonnements optiques artificiels (directive 2006/25/CE)
Risques dus aux champs électromagnétiques (directive 2013/35/UE)
Chantiers temporaires ou mobiles (directive 92/57/CEE)
Assistance médicale à bord des navires (directive 92/29/CEE)
Travail à bord de navires de pêche (directive 93/103/CE)
Industries extractives à ciel ouvert (directive 92/104/CEE)
Industries extractives par forage (directive 92/91/CEE)
Relation de travail à durée déterminée ou relation de travail intérimaire (directive 91/383/CEE)
Travailleuses enceintes ou allaitantes (directive 92/85/CEE)
Protection des jeunes au travail (directive 94/33/CEE)

Évaluation de la législation en matière de SST (2007-2012)

Tous les cinq ans, la Commission est tenue d’évaluer la mise en œuvre pratique du cadre juridique en matière de SST. La première évaluation ex post (menée dans le cadre du programme REFIT en cours) couvrait la période 2007-2012 et portait sur la mise en œuvre de la directive-cadre et des 23 directives connexes.

Un document de travail des services de la Commission présente les principaux résultats de cette évaluation ex post. Il confirme que la législation de l’UE dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail est globalement efficace et adaptée aux objectifs poursuivis, mais qu'il reste des difficultés à résoudre pour en améliorer les performances.

Des études externes basées sur l’évaluation de la législation en matière de SST ont été menées:

Cadre stratégique et politique

Afin de mieux protéger les travailleurs de l’UE contre les accidents et les maladies liés au travail, la Commission européenne a adopté plusieurs documents stratégiques:

La communication de la Commission intitulée «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous – Moderniser la législation et la politique de l’UE en matière de sécurité et de santé au travail», adoptée en janvier 2017, propose des actions clés dans des domaines prioritaires.
Le cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) recense les principaux défis et objectifs stratégiques en matière de santé et de sécurité au travail, présente des actions clés et définit des instruments pour relever ces défis.
Stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail: améliorer la qualité et la productivité au travail.
Stratégie communautaire 2002-2006 pour la santé et la sécurité au travail: s’adapter aux changements du travail et de la société

Agences

La Commission européenne collabore étroitement avec les agences suivantes afin de diffuser des informations, de fournir des orientations et de promouvoir des environnements de travail sûrs et sains:

Comités

Des comités, composés d’experts, de représentants nationaux et/ou de représentants des partenaires sociaux, contribuent au développement, à la mise en œuvre et au suivi de la législation de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail: