Les retraites visent à maintenir le niveau de vie des personnes âgées et à les protéger de la pauvreté. Elles constituent la principale source de revenus pour environ un quart de la population de l’UE.
Le socle européen des droits sociaux consacre, à son principe n° 15:
- le droit des travailleurs salariés ou indépendants à une pension de retraite proportionnelle à leurs cotisations et leur garantissant un revenu adéquat;
- le droit pour les femmes et les hommes d’avoir les mêmes chances d'acquérir des droits à pension;
- le droit des personnes âgées à des ressources leur permettant de vivre dans la dignité.
Les défis
La proportion de personnes âgées dans la population européenne augmente avec l’espérance de vie. Les systèmes de retraite européens devront s’adapter pour pouvoir continuer à fournir aux futures générations de retraités un revenu adéquat.
Les retraités de la plupart des États membres de l’UE risquent d’être touchés davantage par la pauvreté que les travailleurs et les inégalités entre retraités persistent:
- il existe d’importantes différences entre États membres en ce qui concerne le risque de pauvreté et les revenus de retraite;
- les femmes âgées sont davantage exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale que les hommes âgés, et les pensions de retraite des femmes sont inférieures de presque un tiers en moyenne;
- les travailleurs atypiques et non salariés sont souvent confrontés à des conditions moins favorables pour constituer des droits à pension et les faire valoir que les personnes sous contrat à durée indéterminée à plein temps.
Les solutions
Si la politique et la législation en matière de retraite sont adoptées et mises en œuvre principalement au niveau national, la législation de l’UE protège les droits à pension des personnes qui se déplacent d’un pays à l’autre de l’UE. La coordination en matière de sécurité sociale assure la protection transfrontière des pensions publiques, tandis que le droit des travailleurs mobiles à des pensions complémentaires est protégé par des dispositions particulières.
En outre, l’UE soutient les efforts déployés à l’échelon national pour garantir un niveau élevé de protection sociale, y compris l’adéquation des pensions, en favorisant l’apprentissage mutuel et l’échange de bonnes pratiques.
Ce soutien comprend:
- le rapport triennal sur l’adéquation des retraites publié par la Commission et le comité de la protection sociale, qui présente une vue d’ensemble des politiques en matière de retraite, l’accent étant mis sur l’adéquation des revenus actuels et futurs des personnes âgées — le volume II comporte une description du système de retraite et de l’adéquation des retraites de chacun des 27 États membres. Les principales conclusions du rapport de 2021 ont été approuvées par le Conseil de l’UE le 14 juin 2021 et ont été examinées avec les responsables politiques, les partenaires sociaux, les parties prenantes et les experts lors de la conférence internationale sur l’adéquation des retraites face au vieillissement de la population.
- Le groupe d’experts de haut niveau sur les retraites complémentaires a analysé la contribution potentielle des pensions complémentaires (professionnelles et personnelles) à des revenus adéquats pour les personnes âgées et a adopté son rapport final en décembre 2019.
- La Commission soutient financièrement des projets visant à stimuler l’élaboration de politiques au niveau national ou à aider les citoyens à accéder aux informations sur leurs droits à pension, tels que le service européen de suivi des pensions.
- Pour relever les grands défis liés au vieillissement de la population, la Commission encourage également le vieillissement actif, par l’intermédiaire de ses principes directeurs en matière de vieillissement actif, de l’indice du vieillissement actif, un outil pour l’élaboration et le suivi des politiques, et du partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, qui encourage l’innovation et fournit des financements. Elle soutient également le travail des organisations partenaires, par exemple l’accord autonome des partenaires sociaux et la Convention sur l’évolution démographique.
- En 2022, le comité de la protection sociale a approuvé un cadre d’évaluation comparative sur l’adéquation des retraites afin de soutenir la mise en œuvre du principe n° 15 du socle européen des droits sociaux.
L’UE fournit également des analyses et des orientations par pays, y compris en ce qui concerne les politiques de retraite, dans le cadre du cycle de coordination économique du Semestre européen. Le soutien aux mesures nationales de réforme des retraites est disponible au titre de la facilité pour la reprise et la résilience et de l’instrument d’appui technique.
