Les accords d’entreprise transnationaux sont conclus par un ou plusieurs représentants d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, d’une part, et par une ou plusieurs organisations de travailleurs, d’autre part. Elles couvrent les conditions de travail et d’emploi et/ou les relations entre les employeurs et les travailleurs ou leurs représentants.
En effet, l’internationalisation de l’organisation des entreprises, les fusions et rachats d’entreprises, l’émergence d’entreprises européennes, la mobilité croissante des facteurs de production et l’ampleur toujours plus transnationale des opérations de restructuration entraînent avec elles un besoin croissant de négociations transnationales au sein des entreprises.
Dans le contexte de nouvelles approches en matière de dialogue et de responsabilité sociale des entreprises, les entreprises et les représentants des travailleurs ont commencé à s’entendre sur des textes sous différentes formes, élaborés conjointement pour application dans plus d’un État membre.
Ces initiatives contribuent à anticiper l’évolution de l’emploi transfrontalier, à lancer des mesures d’accompagnement pour la restructuration et à gérer les ressources humaines dans les entreprises transnationales.
Toutefois, l’évolution rapide des négociations transnationales depuis 2000 concernait déjà plus de 10 millions de travailleurs dans le monde en 2012, soulevant des questions pratiques, juridiques et politiques fondamentales pour les acteurs sociaux et l’Union européenne. Ces questions sont liées à la divergence entre le champ d’application transnational des textes conclus et les normes et références nationales.
L’UE soutient l’élaboration d’accords d’entreprise transnationaux au moyen d’échanges d’expériences, d’un soutien financier, d’un suivi et d’études. Un groupe d’experts a été mis en place par la Commission à cette fin.
Divers rapports et études sont disponibles.
Rapports
- Document de travail des services de la Commission SWD (2012) 264 — Accords d’entreprises transnationaux: réaliser le potentiel du dialogue social
- Document de travail des services de la Commission SEC (2008) 2155 — Le rôle des accords d’entreprise transnationaux dans le contexte du renforcement de l’intégration internationale
- Cartographie des textes transnationaux négociés au niveau des entreprises
Groupe d’experts sur les accords d’entreprise transnationaux:
Résultats et suivi
Études
- Étude sur les caractéristiques et les effets juridiques des accords entre les entreprises et les représentants des travailleurs (2011): Synthèse/rapport final
- Étude sur les aspects du droit international privé et le règlement des différends liés aux accords d’entreprise transnationaux: Résumé/Rapport final/Annexe 1/Annex 2
- Rapport de synthèse sur la conciliation, la médiation et l’arbitrage dans l’Union européenne