Aérien
Les normes minimales pour le temps de travail dans le secteur de l'aviation civile sont établies dans une directive de l'UE (2000/79/CE). En mettant en œuvre un accord entre les principales organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau européen, la directive prévoit :
- une durée de travail annuelle maximale de 2000 heures, avec un temps de vol total limité à 900 heures, réparties de manière aussi uniforme que possible tout au long de l'année
- un certain nombre de jours sans service (7 jours par mois et au moins 96 jours par an)
- au moins quatre semaines de congés annuels payés
- une évaluation gratuite de la santé avant l'affectation des employés, puis à intervalles réguliers
- une obligation pour l'employeur d'adapter le rythme de travail au travailleur
- une protection de la santé et de la sécurité appropriée à la nature du travail.
Ferroviaire
Un réseau ferroviaire de l'UE mieux intégré apportera d'importants avantages environnementaux. En même temps, l'implication des partenaires sociaux garantira des conditions de travail satisfaisantes pour les travailleurs dans les services ferroviaires interoperables. Ces conditions sont définies par une directive (2005/47/CE), qui met en œuvre un accord entre les partenaires sociaux dans les différents secteurs au niveau européen. L'accord donne aux travailleurs droit à une période de repos quotidienne de 12 heures consécutives et à des pauses de 30 à 45 minutes. Il limite le temps de conduite quotidien à 9 heures lors d'un service de jour et à 8 heures lors d'un service de nuit. Il accorde également plus de flexibilité aux employeurs. En cas de circonstances exceptionnelles, ils peuvent réduire les périodes de repos quotidien à 9 heures au lieu des 11 prévues dans la Directive sur le Temps de Travail.
Maritime
Les temps de travail des marins sur les navires immatriculés dans le territoire d'un État membre de l'UE et ordinairement engagés dans des opérations maritimes commerciales sont régis par un accord conclu entre les employeurs maritimes et les travailleurs au niveau européen en 1998. Une directive de l'UE (1999/63/CE) met en œuvre cet accord, lui donnant force de loi dans l'UE.
L'accord fixe des normes minimales. Une détermination plus favorable des heures des marins est possible au niveau national, par accord collectif. La norme de temps de travail pour les marins selon l'accord européen est une journée de 8 heures, avec un jour de repos par semaine et un repos pendant les jours fériés.
Les limites concernant les heures de travail ou de repos sont les suivantes :
soit
des heures maximales de travail ne devant pas dépasser :
- 14 heures dans une période de 24 heures ; et
- 72 heures dans une période de 7 jours ;
ou
des heures minimales de repos ne devant pas être inférieures à :
- 10 heures dans une période de 24 heures ; et
- 77 heures dans une période de 7 jours.
Les heures de repos peuvent être divisées en pas plus de deux périodes, dont l'une doit avoir une durée d'au moins six heures, et l'intervalle entre les périodes de repos consécutives ne doit pas dépasser 14 heures. Le travail de nuit est généralement interdit pour les marins de moins de 18 ans.
Il existe quelques exceptions à toutes ces dispositions, notamment en cas d'urgence en mer.
La Convention sur le travail maritime de l'Organisation internationale du travail (OIT), 2006 fixe des normes mondiales minimales pour les conditions de travail des marins. Pour garantir son application au sein de l'UE, les partenaires sociaux européens ont signé un nouvel accord en 2008. Celui-ci est mis en œuvre par une nouvelle directive, qui modifie entre autres la directive précédente (1999/63/CE). Cependant, cela ne modifie pas les dispositions principales résumées ci-dessus.
Selon les dispositions actuelles, les congés annuels minimaux pour les marins de l'UE doivent être calculés sur la base d'un minimum de 2,5 jours calendaires par mois de travail et au prorata pour les mois incomplets.
Route
Une directive de l'UE (2002/15/CE) fixe le cadre pour l'organisation du temps de travail des travailleurs mobiles dans les activités de transport routier et des conducteurs indépendants. Cette question relève de la direction générale de l'énergie et des transports de la Commission européenne.
Autres secteurs
Une autre directive de l'UE (2000/34/CE) couvre certains aspects de l'organisation du temps de travail dans des secteurs ou des activités qui sont en dehors du champ d'application de la directive générale sur le temps de travail.
Les textes des différentes directives sectorielles sur le temps de travail sont disponibles, accompagnés d'études de mise en œuvre et d'évaluations d'impact.
Directives
- Directive concernant l'accord entre la Communauté des chemins de fer européens (CER) et la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF) sur certains aspects des conditions de travail des travailleurs mobiles engagés dans des services transfrontaliers interoperables dans le secteur ferroviaire
- Directive concernant l'accord sur l'organisation du temps de travail des marins conclu par l'Association des armateurs communautaires (ECSA) et la Fédération des syndicats de transport de l'Union européenne (FST)
- Directive modifiant la directive 93/104/CE concernant certains aspects de l'organisation du temps de travail pour couvrir les secteurs et activités exclus de cette directive
- Directive concernant l'accord européen sur l'organisation du temps de travail des travailleurs mobiles dans l'aviation civile conclu par les compagnies aériennes européennes (AEA), la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF), l'Association européenne des pilotes (ECA), l'Association des compagnies aériennes régionales européennes (ERA) et l'Association internationale des transporteurs aériens (IACA)
Documents préparatoires
- Proposition de directive mettant en œuvre l'accord conclu par l'Association des armateurs communautaires (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF) sur la Convention du travail maritime 2006 et modifiant la directive
- Accord conclu par la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF) et la Communauté des chemins de fer européens (CER) sur certains aspects des conditions de travail des travailleurs mobiles engagés dans des services transfrontaliers interoperables
- Proposition de directive concernant l'accord européen sur l'organisation du temps de travail des travailleurs mobiles dans l'aviation civile conclu par l'Association des compagnies aériennes européennes (AEA), la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF), l'Association européenne des pilotes (ECA), l'Association des compagnies aériennes régionales européennes (ERA) et l'Association internationale des transporteurs aériens (IACA)
- Proposition de directive concernant l'accord sur l'organisation du temps de travail des marins conclu par l'Association des armateurs communautaires (ECSA) et la Fédération des syndicats de transport de l'Union européenne (FST)
- Communication de la Commission - Réévaluation du cadre social réglementaire pour plus et meilleurs emplois maritimes dans l'UE
- Proposition modifiée de directive concernant l'organisation du temps de travail des travailleurs mobiles effectuant des activités de transport routier et des conducteurs indépendants
- Communication de la Commission : Revue de l'application des dispositions relatives aux travailleurs à bord des navires de pêche en mer contenues dans la Directive 2003/88/CE - COM(2011) 306
Rapports de mise en œuvre
- Rapport de la Commission - Fonctionnement des dispositions de la Directive 2003/88/CE sur l'organisation du temps de travail des travailleurs concernés par le transport de passagers dans les services de transport urbain réguliers
- Rapport de la Commission - Fonctionnement des dispositions de la Directive 2003/88/CE applicables aux travailleurs offshore
Études
- Étude sur les coûts et les bénéfices de la mise en œuvre de l'Accord européen sur le temps de travail dans le transport fluvial
- Évaluation de l'impact sur les entreprises Directive sur le temps de travail : Rapport complémentaire sur les médecins en formation
- Évaluation de l'impact sur les entreprises Directive sur le temps de travail : Rapport complémentaire sur les travailleurs mobiles dans le transport maritime et routier
- Recherche et développement sur le temps de travail [1997D2009]
- Temps de travail : Étendue de la couverture des secteurs et activités exclus dans la législation nationale [1996D2012]
- Aérien - Rapports (résumés exécutifs) sur la mise en œuvre de la Directive 2000/79/CE en Bulgarie et en Roumanie (2009)
- Ferroviaire - Rapport (résumés exécutifs) sur la mise en œuvre de la Directive 2005/47/CE en Bulgarie et en Roumanie (2009)
- Maritime - Rapport (résumés exécutifs) sur la mise en œuvre de la Directive 1999/63/CE en Bulgarie et en Roumanie (2009)