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Employment, Social Affairs and Inclusion

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM)

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) est un fonds de l’UE qui aide les personnes qui risquent de perdre leur emploi ou qui l’ont déjà perdu en raison de restructurations d’entreprises ou de changements économiques majeurs. Son objectif est d’aider les travailleurs à trouver un nouvel emploi en améliorant leurs compétences et en les aidant à réintégrer le marché du travail.

Le Fonds contribue à une économie européenne plus forte et plus compétitive: 

  • en aidant les travailleurs qui ont été licenciés ou qui viennent juste de l’être à acquérir de nouvelles compétences et à améliorer leurs chances de trouver un emploi de qualité;
  • en fournissant un soutien personnalisé aux demandeurs d’emploi qui éprouvent des difficultés à s’adapter à l’évolution du marché du travail. 

Quand le fonds peut-il être activé?

Le FEM peut être activé lorsque

  • une seule entreprise communique par écrit aux représentants des travailleurs son projet de licencier plus de 200 travailleurs; ou
  • plus de 200 travailleurs sont licenciés collectivement par une entreprise, y compris par ses fournisseurs et les entreprises qui y sont liées, ou par plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) dans la même région ou dans un secteur particulier.

Financement et durée du projet

  • Budget annuel (2026-2027)

    35 millions d’euros

  • Taux de cofinancement du FEM

    60-85 % des coûts du projet

  • Durée du projet

    2 ans

  • Gestionnaire

    Autorités nationales ou régionales, avec le soutien d’entreprises ou d’organismes publics

Quelle aide le FEM peut-il apporter?

Le Fonds complète les services d’aide à l’emploi existants en offrant une aide personnalisée adaptée aux besoins des travailleurs.

  • Pour tous les travailleurs admissibles
    • Aide à la recherche d’emploi
    • Orientation professionnelle
    • Études, formation et reconversion
    • Accompagnement et encadrement

     

  • Pour les travailleurs licenciés, le FEM peut également cofinancer les aspects suivants
    • entrepreneuriat et création d’entreprise
    • allocations de formation ou de subsistance (par exemple, allocations de mobilité, de réinstallation ou pour les aidants)
    • mesures d’incitation à l’embauche destinées aux employeurs
  • Le FEM ne cofinance pas de mesures de protection sociale telles que les pensions de retraite ou les indemnités de chômage.

Qui peut en bénéficier?

  • Les travailleurs exposés au risque de perte d’emploi

  • les travailleurs licenciés, y compris les travailleurs indépendants et les travailleurs occupant un emploi temporaire ou à durée déterminée

  • Le FEM n’a pas vocation à aider les entreprises à rester en activité, à se moderniser ou à se restructurer

Principales dispositions du règlement FEM (2021-2027)

Le règlement FEM définit les règles régissant les critères d’intervention, les bénéficiaires et les mesures prises. Les principaux aspects sont les suivants:

  • Seuil minimum: 200 travailleurs licenciés ou risquant de l’être au cours d’une période déterminée
  • Admissibilité: travailleurs touchés par la transformation numérique, l’automatisation, la transition écologique ou d’autres changements structurels

En quoi le FEM diffère-t-il des autres programmes de financement de l’UE?

D’autres fonds de l’UE, en particulier le Fonds social européen plus (FSE+), mettent l’accent sur le soutien à long terme en faveur de l’emploi, des compétences et de l’inclusion sociale dans toute l’Europe. Ils aident les pays à se préparer aux changements du marché du travail et à les gérer au fil du temps, par exemple au moyen de programmes de formation et d’apprentissage tout au long de la vie.

Le FEM apporte un soutien ciblé à court terme aux travailleurs confrontés à la perte de leur emploi en raison de restructurations ou de changements économiques majeurs.

Pour en savoir plus

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